Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets com Art. ANNEXE I
Annexes
L'ensemble des éléments justifiant du respect de ces exigences sont tenus à disposition des autorités compétentes.
Caractérisation et composition
Chaque type de sac est caractérisé afin de s'assurer du respect des exigences définies ci-après :
- il ne présente aucune trace de perturbateurs endocriniens, substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou toute autre substance définie comme extrêmement préoccupante conformément à l'article 59 du règlement (CE) n° 1907/2006 ;
- la composition en éléments métalliques listés en annexe du présent arrêté est connue et satisfait aux concentrations maximales définies au tableau 1 de la présente annexe. Les méthodes d'essai sont fiables et reproductibles. Pour chaque élément métallique, les normes d'essai précisées sont présumées répondre à ces deux obligations ;
- la teneur en solides volatils est d'au moins 50 % en masse du sac.
Les sacs respectant les normes NFT 51-800 sont présumés répondre à l'ensemble des exigences définies par la présente annexe.
Tableau 1. - Concentrations maximales en éléments présents dans les sacs
Élément
Concentration maximale exprimée
en mg/kg de matière sèche
Méthodes d'essai présumées fiables
et reproductibles
As
5
NF EN ISO 172942
Cd
0,5
NF EN ISO 172942
Co
38
NF EN ISO 172942
Cr
50
NF EN ISO 172942
Cu
50
NF EN ISO 172942
F
100
NF EN 15408
Hg
0,5
NF EN ISO 12846
Mo
1
NF EN ISO 172942
Ni
25
NF EN ISO 172942
Pb
50
NF EN ISO 172942
Se
0,75
NF EN ISO 172942
Zn
150
NF EN ISO 172942